Relance économique de Lac-Mégantic

Description du financement

Cette aide financière vise à appuyer la relance économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic à la suite de l’accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013. Ce soutien financier fait partie du PDEQ.

 L’aide fournie comprend trois volets :

• Volet 1 – Projets de reconstruction de la ville Ouvert
• Volet 2 – Soutien aux PME et aux organismes Fermé
• Volet 3 – Fonds d’investissement Fermé

Volet 1 – Projets de reconstruction de la ville Ouvert

Exemples de projets appuyés

• Plans de relance et de reconstruction;
• Infrastructures routières et aménagements urbains;
• Projets à caractère récréatif, culturel et touristique.

Toute demande de projet doit provenir des responsables de la Ville de Lac-Mégantic.

Volet 2 – Soutien aux PME et aux organismes Fermé

Exemples de projets appuyés

• Relance d’une entreprise ou d’un organisme
• Démarrage d’entreprise
• Élaboration d’un plan de relance de l’économie
• Mise en œuvre de nouvelles opportunités économiques

Aide financière

Pour les PME

• Contribution remboursable, sans intérêt. Les remboursements commencent trois ans après la fin du projet.

Pour les OBNL

• Contribution non remboursable

Coûts admissibles

Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.

Coûts non admissibles

• Refinancement d’une dette existante;
• Achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
• Dépenses d’amortissement;
• Dépenses liées à l’achalandage (notamment les pertes de revenus);
• Coûts de décontamination liés au sinistre;
• Coûts déjà financés en totalité par d’autres programmes gouvernementaux, y compris l’aide directe aux sinistrés;
• Frais juridiques en lien avec des poursuites judiciaires.

Admissibilité

• PME de Lac-Mégantic
• OBNL de Lac-Mégantic

Les entreprises et les organismes de Lac-Mégantic touchés ou non par la tragédie du 6 juillet 2013 peuvent être admissibles à ce deuxième volet, pourvu que leurs projets contribuent à la relance économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic. L’aide de DEC est complémentaire aux autres programmes gouvernementaux.

Critères d’analyse

L’analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

• les résultats attendus de votre projet;
• la viabilité de votre entreprise ou de votre organisme;
• votre capacité de gestion technique et financière;
• la contribution de partenaires en ressources financières ou en services.

Présenter un projet

La période de soumission de demandes de financement pour ce volet est maintenant terminée.

Volet 3 – Fonds d’investissement Fermé

DEC a créé deux fonds d’investissement pour soutenir le développement des collectivités de la région de Mégantic. Ces fonds sont gérés par la Société d’aide et de développement des collectivités (SADC) de cette région.

La période de soumission de demandes de financement pour ce volet est maintenant terminée.

Pour obtenir de l'information, visitez le site de la SADC de la région de Mégantic ou contactez-la au 819-583-5332.