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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement Économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 24 août 2020

Résumé :

Rapport financier trimestriel de DEC sur ses dépenses budgétaires pour le 1er trimestre de 2020.

Table des matières

  1. 1. Introduction
  2. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. 3. Risques et incertitudes
  4. 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. 5. Approbation des cadres supérieurs
  6. 6. Annexes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021 et le Plan ministériel 2020-2021.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. DEC exerce son mandat selon les dispositions de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005. De plus, DEC s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

DEC est un acteur fédéral clé au Québec pour promouvoir le développement économique des régions et des petites et moyennes entreprises (PME). Afin de réaliser sa responsabilité essentielle, qui consiste à développer l’économie du Québec, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique, comme la tragédie ferroviaire de Lac Mégantic.

DEC dispose de trois programmes pour appuyer sa responsabilité essentielle, soit :

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Plan ministériel 2020-2021.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière de Développement Économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux, ainsi que les paiements de transfert en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Exceptionnellement cette année, DEC utilise un crédit législatif temporaire pour administrer son Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) en lien avec la pandémie de COVID-19.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières au 30 juin 2020, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le premier trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

Note :Dû à la situation exceptionnelle causée par la pandémie de COVID-19, le 20 avril 2020, la Chambre des communes a adopté une motion qui modifiait l’article 81 du Règlement pour l’année civile 2020, permettant ainsi à la Chambre de continuer d’examiner le Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu’en décembre 2020. Les pleins crédits sont donc attendus en décembre 2020.

Dans ces circonstances, les comparaisons avec l’année financière antérieure ne sont pas représentatives.

2.1 Analyse des autorisations

À la fin du 1er trimestre, soit au 30 juin 2020, les autorisations annuelles totales de DEC se chiffrent à 447,4 M$. Elles étaient de 319,2 M$ au 30 juin 2019.

L’écart observé de 128,2 M$ (40,2 %) s’explique par les variations suivantes :

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 juin 2020, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 juin, exercice 2020-2021 comparé à 2019-2020

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 juin, exercice 2020-2021 comparé à 2019-2020

Graphique 1 - Description longue

Analyse des autorisations annuelles des crédits budgétaires : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (Crédit 1 – Fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires) en date du 30 juin 2020, incluant un comparatif au 30 juin 2019.

En date du 30 juin 2020, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 31,3 M$ (39,4 M$ en 2019-2020), 333,0 M$ (274,9 M$ en 2019-2020) et 83,1 M$ (4,9 M$ en 2019-2020).

Autorisations liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Par rapport à l’année 2019-2020, les autorisations ont chuté de 8,1 M$. Tel que stipulé précédemment, seulement 75% des crédits inscrits au Budget principal des dépenses 2020-2021 ont été accordés au 30 juin 2020. La réception du reste des crédits est prévue pour décembre 2020.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Bien que DEC ait reçu seulement 75% des autorisations inscrites au Budget principal des dépenses 2020-2021 (191,7 M$ au lieu 255,6 M$), nous notons tout de même une augmentation de 58,1 M$ au 30 juin 2020 comparé au 30 juin 2019.

L’année dernière, les autorisations se chiffraient à 274,9 M$, par rapport à celles de cette année qui s’élèvent à 333,0 M$. L’écart à la hausse de 58,1 M $ s’explique de la façon suivante :

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires sont de 4,9 M$ pour le 1er trimestre 2019-2020 et de 83,1 M$ pour le 1er trimestre 2020-2021. Il s’agit d’une augmentation de 78,2 M$ pour l’exercice 2020-2021. Cet écart s’explique de la façon suivante :

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 1er trimestre 2020-2021 se chiffrent à 83,3 M$, alors qu’elles étaient de 26,0 M$ à la même période l’an passé. Ceci représente une augmentation nette de 57,3 M$ (220,4 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cet écart est composé des variances suivantes :

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 1er trimestre 2020-2021 par crédit, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses du 1er trimestre par crédit budgétaire, exercice 2020-2021 comparé à 2019-2020

Dépenses du 1er trimestre par crédit budgétaire, exercice 2020-2021 comparé à 2019-2020

Graphique 2 - Description longue

Analyse des dépenses du premier trimestre et présentation des dépenses au 30 juin par crédit budgétaire, exercice 2020-2021 comparé à 2019-2020 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires utilisées. Ce graphique présente les dépenses effectuées durant le 1er trimestre 2020-2021, incluant un comparatif avec l’année 2019-2020.

Lors du premier trimestre 2020-2021, les dépenses liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 8,5 M$ (8,4 M$ en 2019-2020), 20,2 M$ (16,4 M$ en 2019-2020) et 54,6 M$ (1,2 M$ en 2019-2020).

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 1er trimestre 2020-2021 et du 1er trimestre 2019-2020 se chiffrent à 8,5 M$ et 8,4 M$ respectivement.

La variance de 0,1 M$ (1,2 %) est considérée comme étant non significative.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Durant le 1er trimestre 2020-2021, DEC a dépensé 20,2 M$ en subventions et contributions (crédits votés). Ceci représente une augmentation de 3,8 M$ (23,2 %) par rapport au 1er trimestre 2019-2020, dont 8,2 M$ uniquement dans le Programme de diversification des collectivités (PDC). En effet, le renouvellement des ententes dans le cadre du PDC a eu lieu durant le 1er trimestre 2019-2020. Comme les ententes n’étaient pas en vigueur, les paiements ont commencé seulement lors du 2e trimestre 2019-2020.

Également, un montant de 4,3 M$ a été déboursé dans le programme FARR-PDC (crédits votés).

Finalement, pour contrebalancer cette hausse, une baisse des dépenses est notée dans le Programme de développement économique du Québec (-4,3 M$) ainsi que le programme de Croissance économique régionale par l’innovation (-4,4 M$) étant donné la priorisation des dossiers en lien au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) en lien avec la pandémie de COVID-19 et aux autres initiatives qui soutiennent la reprise économique.

Dépenses liées aux Autorisations législatives budgétaires

Par rapport au 1er trimestre 2019-2020, on note une augmentation des dépenses de 53,4 M$ pour le 1er trimestre 2020-2021. Cet écart s’explique de la façon suivante :

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

3. Risques et incertitudes

DEC s’assure d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence sur son environnement et son intervention. Il incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels afin de pouvoir s’adapter aux nouveaux défis et tirer profit des nouvelles possibilités. Ainsi, l’intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à DEC de mettre en œuvre les stratégies de gestion du risque appropriées en temps opportun pour atteindre ses résultats.

Durant la période visée par ce rapport, le Québec a mis en place des mesures de confinement extraordinaires et a fait face à un ralentissement économique majeur en raison de la pandémie de la COVID-19.

Avant mars 2020, DEC avait dans sa ligne de mire des préoccupations reliées à la rareté de la main-d’œuvre, aux échanges commerciaux et à la productivité pour l’appui aux entreprises. Les répercussions de la COVID-19 sont maintenant à l’épicentre des risques et incertitudes de l’organisation. La solidité financière des entreprises du Québec, pendant et après la crise, et les retombées sur l’économie mondiale sont maintenant au cœur des enjeux.

En réponse à ces préoccupations, DEC a déployé différentes mesures afin de soutenir sa clientèle, notamment :

DEC continuera de suivre étroitement l’évolution du contexte économique régional et des stratégies d’intervention des principaux acteurs. La vigie régionale sera maintenue, entre autres pour le développement d’initiatives spécifiques ou temporaires permettant de répondre à des enjeux propres aux régions.

Au cours des prochaines années, les employeurs du Québec continueront d’être confrontés à plusieurs défis en matière de recrutement et de rétention d’employés (retraites, pénurie de main-d’œuvre, besoins en matière de compétences spécialisées en technologies de l’information, gestion du changement et de projets, etc.). Cependant, la crise sanitaire mondiale qui sévit oblige le monde des ressources humaines à s’adapter rapidement et ajoute de nouveaux défis, incluant le télétravail, l’intégration et la formation de nouveaux employés, la mobilisation de l’effectif et la santé mentale. Ces défis nécessiteront une gestion adéquate du savoir et du transfert des connaissances, ainsi qu’une grande capacité d’adaptation et d’innovation. Ces facteurs auront un impact important sur les personnes.

À l’interne, DEC demeure à risque d’avoir des enjeux de recrutement de personnel pour des fonctions courantes et pour certains profils de compétences spécialisés. Le contexte actuel génère aussi un risque de capacité de livraison des programmes réguliers, étant donné la priorisation des nouveaux programmes mis en place en réponse au COVID-19.

Pour atténuer ce risque, des stratégies novatrices de recrutement et de rétention de talents sont mises en œuvre. DEC est proactif et recense actuellement les postes à risque, notamment ceux liés à notre stratégie numérique. Le recours aux groupes d’équité en matière d’emploi et le développement de la polyvalence des employés sont mis de l’avant. Enfin, DEC accompagne ses employés et la gestion pour faciliter l’adoption et l’appropriation de nouveaux outils et des nouvelles compétences requises dans ce contexte particulier et vers un retour à une nouvelle normalité.

Certaines solutions technologiques arrivent à la fin de leur vie utile, en particulier celles liées à la gestion financière. Il y a ainsi un risque lié à l’intégrité des données disponibles. Pour atténuer ce risque, DEC a entrepris un projet de remplacement de son système financier par la solution d’entreprise (GCFM) retenue par le Bureau du Contrôleur général. Entre-temps, un suivi continu de l’état des solutions technologiques critiques est assuré. Des contrôles, des processus spécifiques et des suivis permettant de maintenir l’intégrité de l’information financière ont d’ailleurs été mis en place.

Enfin, DEC gère ses ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budget, de rapport et autres contrôles lui permettant de gérer ses activités à même les limites des ressources disponibles et d’autorisations parlementaires. Il suit régulièrement le progrès et l’efficacité de leur mise en œuvre par le biais de plusieurs processus de revues budgétaires et d’activités, ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle. Les risques financiers sont atténués en grande partie par de solides mesures de contrôles internes des rapports financiers. DEC procède à des évaluations périodiques, telles que des contrôles sur l’entité, des contrôles informatiques généraux et des contrôles de processus opérationnels.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Dû à la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie de COVID-19, au 1er trimestre 2020-2021, seulement 9/12 des crédits inscrits au Budget principal des dépenses 2020-2021 ont été reçus.  La totalité des crédits est attendue en décembre 2020.

Le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), une initiative ponctuelle et ciblée d’une durée d’un an, dotée d'une enveloppe totale de 223,6 millions de dollars pour DEC, en réponse à la pandémie de COVID-19.

Celle-ci se compose ainsi :

Toujours en lien avec la pandémie, les remboursements prévus provenant des contributions remboursables de nos clients ont été différés pour une période de 6 mois.  Les remboursements devraient recommencer à être perçus dès le 1er octobre 2020.

Finalement, le poste de vice-président du secteur des opérations est occupé depuis le 18 mai 2020 par M. Jean-Philippe Brassard sur une base intérimaire.  Un processus est en cours et devrait se conclure au cours du prochain trimestre.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :

Original signé par
_____________________________________
Manon Brassard
Sous-ministre/ Présidente

Original signé par
__________________________________
Thierry Cadieux
Dirigeant principal des Finances par intérim

Montréal, Canada
Le 11 août 2020

Montréal, Canada
Le 11 août 2020

6. Annexes

6.1 État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 31 326 8 464 8 464
Crédit 5 – Subventions et contributions 333 011 20 250 20 250
Autorisations législatives budgétaires totales 83 122 54 584 54 584
Autorisations totales 447 459 83 298 83 298
Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 39 452 8 413 8 413
Crédit 5 – Subventions et contributions 274 903 16 417 16 417
Autorisations législatives budgétaires totales 4 877 1 213 1 213
Autorisations totales 319 232 26 043 26 043

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 30 718 8 839 8 839
Transports et communication 509 10 10
Information 151 7 7
Services professionnels et spéciaux 4 107 342 342
Location 314 309 309
Services de réparation et d’entretien 14 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnement 133 3 3
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 498 81 81
Paiements de transfert** 411 011 73 619 73 619
Autres subventions et paiements 4 87 87
Dépenses budgétaires nettes totales 447 459 83 298 83 298

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

** Inclut les crédits législatifs et votés

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 36 682 8 559 8 559
Transports et communication 910 232 232
Information 308 37 37
Services professionnels et spéciaux 4 768 286 286
Location 571 298 298
Services de réparation et d’entretien 22 7 7
Services publics, fournitures et approvisionnement 237 16 16
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 827 20 20
Paiements de transfert 274 903 16 418 16 418
Autres subventions et paiements 4 170 170
Dépenses budgétaires nettes totales 319 232 26 043 26 043

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

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