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De Développement économique Canada pour les régions du Québec

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 25 février 2021

Résumé :

Les renseignements supplémentaires viennent en complément du Plan ministériel de DEC, qui fait état de nos priorités et des résultats attendus en 2020-2021.

Table des matières

  1. Contexte opérationnel
  2. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  3. Analyse comparative entre les sexes plus
  4. Objectifs de développement durable

Contexte opérationnel

Les répercussions de la COVID-19 sur l’économie mondiale ont donné lieu à la contraction économique la plus importante et la plus soudaine depuis la Grande Dépression. Au Québec, les mesures de confinement ont mené à l’arrêt soudain de larges segments de l’économie. Au pic du confinement au printemps 2020, plus de 820 000 Québécois étaient mis à pied.

L’économie a connu, depuis, une solide reprise, laquelle a été plus forte que celle initialement prévue par les prévisionnistes. Cette reprise demeure néanmoins partielle et inégale. Après une contraction de 5,5% de l’économie québécoise en 2020, un gain de 4,5% est anticipé en 2021. Cette évolution sera toutefois modulée en fonction de la situation épidémiologique, des restrictions imposées, des mesures de soutien et de la disponibilité d’un vaccin distribué à grande échelle.

Malgré le rebond espéré de l’économie en 2021 et les années subséquentes, les effets de la crise sanitaire persisteront. La reprise sera plus lente pour certains secteurs, notamment l’hébergement, la restauration, la culture et les loisirs, qui ne pourront être déconfinés rapidement, ni facilement. De plus, selon la Banque du Canada, des dommages permanents s’accumulent sur le plan de l’emploi. Ainsi, bien que le taux de chômage soit appelé à diminuer aux cours des prochaines années, un retour au niveau pré-pandémie n’est pas prévu à court ou moyen termes. Par ailleurs, le niveau d’endettement des gouvernements, des ménages et des entreprises pourrait freiner la reprise à moyen terme.

De la même manière que la reprise est inégale d’une industrie à l’autre, elle diffère également d’une région à l’autre. Régionalement, le rythme de la reprise varie selon les restrictions en vigueur, l’exposition aux industries les plus touchées et la capacité des entreprises à s’adapter aux nouvelles exigences (ex. virage numérique).

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Date de mise en œuvre

18 octobre 2018

Date d’échéance

CERI- Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Le CERI poursuit l’atteinte des deux résultats ministériels suivants :

  1. Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.

Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Le CERI s’inscrit sous les programmes Innovation régionale et Soutien ponctuel ou ciblé.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme CERI est un programme national d’appui à la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation.

Au Québec, il est livré par DEC en tenant compte des besoins des entreprises et des régions du Québec. Le CERI se décline en deux volets :

  1. Expansion des entreprises et productivité : DEC favorise le développement des entreprises en les aidant à prendre de l’expansion, à être plus productives et à croître via l’innovation (adoption ou adaptation de technologies de pointe, démonstration ; commercialisation et expansion des marchés).
  2. Écosystèmes d’innovation régionaux : DEC contribue également à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation en appuyant le développement d’écosystèmes régionaux qui répondent aux besoins des entreprises, et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.

Les bénéficiaires de type PME reçoivent des contributions qui sont remboursables. Les bénéficiaires qui sont des organisations sans but lucratif reçoivent des contributions non-remboursables ou des subventions.

DEC entend contribuer à construire une économie forte et inclusive, à titre d’exemple, DEC met en œuvre au Québec le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Ce Fonds a pour objectif de permettra aux organisations à but non lucratif dirigées par les communautés noires de mettre au point de nouveaux services ou d'étendre ceux qu'elles offrent déjà, tels que le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation en commerce pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises noirs.

Ce programme est également utilisé pour mettre en œuvre le Fonds d’aide et de relance régionale, l’Initiative pour le développement des infrastructures régionales au Québec et le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

Ce programme pourrait également être utilisé pour appuyer la relance économique dans un contexte post-COVID.

Résultats attendus

Le CERI poursuit l’atteinte des deux résultats ministériels suivants :

  1. Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
  2. Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.

Une série de six indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ces résultats. Ces indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (ex.: valeur des exportations de biens du Québec) et des données issues des projets appuyés (ex.: taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC). L’Agence entend présenter la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.

La fluctuation des indicateurs est tributaire de plusieurs facteurs dont principalement l’environnement économique. Celui-ci ayant été fortement affecté par la pandémie, incluant la période nécessaire pour récupérer de ses effets sur les entreprises et les régions, pour cette raison DEC s’attend à une variation de ses résultats, bien qu’à long terme l’Agence devrait démontrer une progression positive de ceux-ci.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, considérant que le programme a été mis en œuvre en octobre 2018.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les principaux bénéficiaires du CERI sont les suivants :

  • entreprises ;
  • regroupements d'entreprises ;
  • organismes de soutien aux entreprises fournissant des services aux entreprises aux différentes étapes de leur développement pour accélérer leur croissance, faciliter ou améliorer leur expansion ou développer leurs marchés ;
  • Centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) ;
  • organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées sur les entreprises ;
  • incubateurs et accélérateurs d'entreprises ;
  • municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) ;
  • regroupements ou associations pouvant comprendre des OBNL, des entreprises, des établissements d’enseignement post-secondaire ou des consortiums ;
  • organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les douze bureaux d’affaires de DEC s’engagent de façon continue avec les principaux acteurs du milieu afin d’être informés des enjeux et défis de chacune des régions du Québec et de s’assurer que les projets proposés par les collectivités et les entreprises bénéficient de tout l’appui gouvernemental nécessaire à leur réussite. DEC porte une attention particulière au développement des écosystèmes d’innovation régionaux afin de s’assurer que leurs diverses expertises soient mises au service de la croissance des entreprises.

Par ailleurs, chaque client de DEC est systématiquement invité à compléter un questionnaire de satisfaction à la fin de son projet. Cet outil permet notamment d’obtenir de la rétroaction de la part des bénéficiaires de l’aide de DEC à savoir si les programmes de l’Agence répondent à leurs besoins.

L'information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
Total des subventions 1 000 000 1 562 500 1 000 000 0
Total des contributions 336 494 579 199 085 840 131 338 445 106 800 498
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 337 494 579 200 648 340 132 338 445 106 800 498

Plan triennal pour le Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre

18 mai 1995

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Le PDC poursuit l’atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Le PDC est sous le programme Vitalité des collectivités.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Ce programme a pour principaux objectifs :

  • la stabilité, la croissance économique et la création d'emplois ;
  • des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural ;
  • des collectivités durables.

Les bénéficiaires du PDC reçoivent des contributions non-remboursables.

Résultats attendus

Le PDC poursuit l’atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Une série de trois indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ce résultat ministériel. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (ex.: pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec) et des données issues des projets appuyés (ex. : effet de levier par dollar investi dans des projets communautaires). DEC entend présenter la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.

Le PDC est un programme national livré au Québec par DEC. Le PDC possède donc des indicateurs nationaux (ex.: le nombre de point de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Le programme a été reconduit et un plan d’action a été déployé. L’évaluation ainsi que le plan d’action sont disponibles sur le site Web de DEC.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le PDC soutient financièrement les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Centres d’aide aux entreprises (CAE), et le Réseau des SADC et CAE.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En 2016, DEC a entrepris un exercice de modernisation de la livraison de ce programme au Québec. Cet exercice était réalisé conjointement avec les organismes bénéficiaires du programme et il a culminé, en 2019, avec le renouvellement des ententes pour une période de cinq ans, qui a permis de revoir la couverture du territoire, le modèle de financement et l’offre de services des organismes. DEC continue sa collaboration étroite avec eux sur la mesure des résultats et le suivi de la mise en œuvre des ententes. Divers groupes de travail conjoints sont en place à cet effet.

L'information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 147 427 164 33 497 174 33 497 174 33 497 174
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 147 427 164 33 497 174 33 497 174 33 497 174

Plan triennal pour le Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Date de mise en œuvre

1er avril 2012

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Le PDEQ vise l’atteinte du résultat ministériel :

Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Le PDEQ est inscrit sous les programmes Vitalité des collectivités ainsi que Soutien ponctuel ou ciblé.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l’avenir.

A titre d’exemple, DEC continuera la mise en œuvre d’une nouvelle initiative pour venir en aide au transport aérien régional afin d’aider les personnes vivant dans les régions et les communautés où les transporteurs nationaux ont interrompu leurs liaisons régionales. Cette initiative permettra à tous les Canadiens de transiger avec les centres économiques répartis sur tout le territoire du pays, alors que le Canada se remet des conséquences profondes de la pandémie de la COVID-19. Autre exemple, DEC va aussi poursuivre la mise en œuvre du Fonds pour les expériences canadiennes afin d’appuyer l’industrie touristique régionale à développer ou améliorer des sites et des lieux d’intérêts pour des visiteurs.

Ce programme est aussi utilisé pour mettre en œuvre l’initiative de relance économique de Lac-Mégantic, l’initiative sur les langues officielles et l’Initiative de développement des infrastructures régionales au Québec.

Les bénéficiaires de type PME reçoivent des contributions qui sont remboursables. Les bénéficiaires qui sont des organisations sans but lucratif reçoivent des contributions non-remboursables ou des subventions.

Ce programme pourrait également être utilisé pour appuyer la relance économique dans un contexte post-COVID.

Résultats attendus

Le PDEQ poursuit l’atteinte du résultat ministériel suivant :

Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Une série trois indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ce résultat. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique et des données issues des projets appuyés (ex. : Effet de levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires.)

La fluctuation des indicateurs est tributaire de plusieurs facteurs dont principalement l’environnement économique. Celui-ci ayant été fortement affecté par la pandémie, incluant la période nécessaire pour récupérer de ses effets sur les entreprises et les régions, pour cette raison DEC s’attend à une variation de ses résultats, bien qu’à long terme l’Agence devrait démontrer une progression positive de ceux-ci.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Le programme a été reconduit et un plan d’action a été déployé. L’évaluation ainsi que le plan d’action sont disponibles sur le site Web de DEC.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les suivants :

  • organismes à but non lucratif ;
  • organismes de développement économique ;
  • municipalités et municipalités régionales de comtés ;
  • organisations vouées à l’attraction d’organisations internationales et d’investissements étrangers ;
  • entreprises à rayonnement local et régional ;
  • regroupements d’entreprises.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les douze bureaux d’affaires de DEC s’engagent de façon continue avec les principaux acteurs du milieu afin d’être informés des enjeux et défis de chacune des régions du Québec et de s’assurer que les projets proposés par les collectivités et les entreprises bénéficient de tout l’appui gouvernemental nécessaire à leur réussite.  De cette façon, les politiques et programmes peuvent être ajustés comme en témoignent, en 2018, les assouplissements des paramètres de notre programmation pour les communautés autochtones afin de leur permettre de bénéficier davantage des investissements de DEC. DEC porte une attention particulière à ce dialogue continu dans les collectivités à plus faible croissance économique.

Par ailleurs, chaque client de DEC est systématiquement invité à compléter un questionnaire de satisfaction à la fin de son projet. Cet outil permet notamment d’obtenir de la rétroaction de la part des bénéficiaires de l’aide de DEC à savoir si les programmes de l’Agence répondent à leurs besoins.

L'information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
Total des subventions 25 000 2 062 500 1 500 000 1 500 000
Total des contributions 68 383 045 84 193 768 45 133 197 38 004 680
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 68 408 045 86 256 268 46 633 197 39 504 680

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Capacité institutionnelle en matière d’ACS+

Conformément au cadre d’ACS+ à l’échelle de l’Agence et de l’énoncé d’intention adopté en 2018, DEC tient à s’assurer que les principes de diversité et d’égalité entre les sexes sont appliqués dans l’ensemble de l’organisation, y compris pour la recherche et l’élaboration des politiques, la conception des programmes, les évaluations, les pratiques internes et les services aux clients.

En 2021-2022, le renforcement des pratiques et de la capacité interne en matière d’ACS+ comprendra les activités suivantes :

  1. Coordination de l’ACS+ : Continuer à faciliter, à planifier et à surveiller les pratiques associées à l’ACS+ de DEC ainsi qu’à en rendre compte, et à améliorer le niveau de préparation de l’organisation par l’entremise du Centre de coordination de l’ACS+ de DEC, lequel est dirigé par un directeur général champion, avec l’appui de deux représentants de l’ACS+.
  2. Collecte de données et rapports : À l’aide du nouveau système d’information sur les projets de DEC (CORTEX), améliorer la granularité des données de l’ACS+ et des rapports obtenus à partir des formulaires d’auto-déclaration.
  3. Sensibilisation du personnel : Continuer d’accroître les connaissances en matière d’ACS+ pertinentes au mandat de DEC grâce à des produits de communication adaptés, ainsi qu’à des discussions et à des activités organisées pendant la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ et dans le cadre d’autres forums dirigés par le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion de DEC. De plus, des mises à jour seront apportées à l’information qui se trouve sur la page intranet de l’ACS+, laquelle constitue un guichet unique sur mesure permettant au personnel d’obtenir de l’information sur les rôles et les responsabilités en matière d’ACS+, ainsi que sur d’autres activités connexes.
  4. Formation : Au besoin, faire de la sensibilisation et offrir des séances de formation en ligne sur l’ACS+ afin d’assurer que la majorité du personnel ait suivi le cours Introduction à l’ACS+. Cette formation fait partie du parcours d’apprentissage de chaque employé de DEC. Elle vise à fournir aux employés une base de connaissances communes et à les sensibiliser davantage aux enjeux relatifs à l’ACS+.
  5. Projet pilote sur l’ACS+ : Appliquer les leçons apprises et les pratiques exemplaires propres à l’ACS+ en se fondant sur les évaluations réalisées dans le cadre du projet pilote sur l’ACS+ Défi propulsion de DEC.
  6. Pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre : Faire des progrès dans la mise en œuvre de l’initiative pangouvernementale Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre. Par exemple, en 2021-2022, les employés pourront participer à un atelier de formation sur les communications inclusives, notamment en ce qui concerne les interactions avec les clients internes et externes de DEC. Cette formation permettra d’établir une norme commune quant aux pratiques exemplaires à adopter pour tenir compte des diverses identités de genre lorsque l’on communique avec les clients ou que l’on s’adresse à divers groupes de personnes.
  7. Autres initiatives de DEC en matière de diversité et d’inclusion : Le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion entend s’appuyer sur les efforts déployés dans l’ensemble de l’Agence pour établir une culture d’inclusion qui valorise la diversité et qui lutte contre le racisme et les obstacles systémiques. Le Comité demandera le soutien de la haute direction afin d’assurer l’adhésion de tous les employés de l’organisation. De plus, pour 2021, les ministères et les organismes fédéraux tels que CED se sont fixé comme objectif de considérer les statistiques sur la disponibilité de l’effectif comme un plancher, et non comme un plafond pour atteindre les objectifs en matière de diversité.

Faits saillants de la capacité de rapport sur les résultats de l'ACS+ par programme

Innovation régionale

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?

    Oui. Les activités réalisées pour cette priorité contribuent à l’atteinte des objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres suivants :

    • 2.1 Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté
    • 2.3 Une augmentation de l'emploi à temps plein chez les femmes
    • 3.2 Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l'échelle mondiale.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?

    Oui. Les données recueillies permettent à DEC de mieux comprendre les répercussions sur ces programmes et initiatives aux fins d’évaluation et d’amélioration continue, et visent l’identification d’écarts potentiels en termes d’accessibilité ainsi que les besoins de communications de divers groupes cibles dans les régions du Québec.
  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    S.O.
  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

    DEC continue d’examiner et d’améliorer son processus de collecte de données et d’établissement de rapports obtenus à partir des formulaires d’auto-déclaration pour tous ses programmes afin qu’ils soient harmonisés avec les initiatives et priorités du gouvernement. Afin d’améliorer la granularité de la collecte de données sur le genre et la diversité, les améliorations suivantes seront apportées :
    • Les formulaires d’auto-déclaration volontaire seront fournis à tous les demandeurs du DEC, qu’ils aient réussi ou non à obtenir les fonds nécessaires aux projets. Auparavant, ce formulaire n’était fourni qu’aux demandeurs qui avaient réussi à obtenir les fonds nécessaires.
    • Les données sur le genre et la diversité ne seront plus statiques et seront validées régulièrement par les bénéficiaires du projet pour assurer la surveillance et rendre compte de tout changement (p. ex. changement de propriétaire).
    • DEC intégrera également les définitions du genre et de la diversité au formulaire d’auto-déclaration afin d’assurer l’uniformité de la collecte de données, des rapports et des évaluations pour l’ensemble des programmes de DEC.

Vitalité des collectivités

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?

    Oui. Les activités réalisées pour cette priorité contribuent à l’atteinte des objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres suivants :

    • 2.1 Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté
    • 2.3 Une augmentation de l'emploi à temps plein chez les femmes
    • 3.1 Plus de femmes occupant des postes de haute direction, et une diversité accrue dans les postes de leadership
    • 3.2 Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l'échelle mondiale
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?

    Oui. Les données recueillies permettent à DEC de mieux comprendre les répercussions sur ces programmes et initiatives aux fins d’évaluation et d’amélioration continue, et visent l’identification d’écarts potentiels en termes d’accessibilité ainsi que les besoins de communications de divers groupes cibles dans les régions du Québec.
  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    S.O.
  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

    Comme pour la priorité relative à l’innovation régionale, on s’efforce d’améliorer la granularité de la collecte de données sur le genre et la diversité. De plus, l'examen quinquennal du Programme de développement économique du Québec aura lieu en 2021-2022. Il comprendra un volet sur l’ACS+ qui permettra de cerner les lacunes potentielles en matière de collecte de données, ainsi que les possibilités d’amélioration.

Soutien ponctuel ou ciblé

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?

    Oui. Les activités réalisées pour cette priorité contribuent à l’atteinte des objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres suivants :

    • 2.1 Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté
    • 2.3 Une augmentation de l'emploi à temps plein chez les femmes
    • 3.1 Plus de femmes occupant des postes de haute direction, et une diversité accrue dans les postes de leadership
    • 3.2 Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l'échelle mondiale
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?

    Oui. Les données recueillies permettent à DEC de mieux comprendre les répercussions sur ces programmes et initiatives aux fins d’évaluation et d’amélioration continue, et visent l’identification d’écarts potentiels en termes d’accessibilité ainsi que les besoins de communications de divers groupes cibles dans les régions du Québec.
  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    S.O.
  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

    Comme pour la priorité relative à l’innovation régionale, on s’efforce d’améliorer la granularité de la collecte de données sur le genre et la diversité. De plus, l'examen quinquennal de l'Initiative de relance économique de Lac-Mégantic et de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile aura lieu en 2021-2022. Ces examens comprendront un volet sur l’ACS+ qui permettra de cerner les lacunes potentielles en matière de collecte de données, ainsi que les possibilités d’amélioration.

Services internes

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?

    • 2.1 I Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté
    • 2.3 Une augmentation de l'emploi à temps plein chez les femmes
    • 3.1 Plus de femmes occupant des postes de haute direction, et une diversité accrue dans les postes de leadership
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?

    Oui. L’ACS fait partie intégrante du Plan d’équité en matière d’emploi de DEC et a une incidence sur tous les processus de dotation, puisque tous les gestionnaires doivent indiquer que les groupes visés par l’équité en matière d’emploi ont été considérés pour toutes les nominations.
  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    S.O.
  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

    DEC encourage régulièrement les employés à remplir le formulaire d’auto-déclaration aux fins de l’équité en matière d’emploi et fera de même au cours de 2021-2022.

Objectifs de développement durable

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU

Initiatives prévues

Cibles mondiaux ou nationaux ou indicateurs mondiaux ou nationaux

ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)

Cette stratégie contribue à :

Cible mondiale 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité.

Objectif national 5 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes et les filles- Ambition : Les Canadiens sont bien représentés, et ce à tous les niveaux de décision.

ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Ces programmes contribuent à :

Cible mondiale 8.1 : Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuel du PIB d’au moins 7% dans les pays les moins avancés.

Cible mondiale 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.

Cible mondiale 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des PME et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.

Cible mondiale 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un alaire égal pour un travail de valeur égale.

Cible mondiale 8.9 : D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux.

Objectif national 8 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous -Ambitions : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité et Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent.

ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec

Ce programme contribue à :

Cible mondiale 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre plus durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Objectif national 9 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation – Ambitions :

Le Canada favorise la recherche et l’innovation durable et Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires

Ce programme contribue à :

Cible mondiale 10.2 : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Objectif national 10 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre – Ambition : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

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