Publications
Rapports administratifs et ministériels que DEC a l’obligation de produire et de rendre public. Certains d’entre eux sont déposés au Parlement à des dates fixes.
Rapport au parlement
- Rapport au Parlement 2016 Février 2017
Plans ministériels
- Plan ministériel 2019-2020 Avril 2019
- Renseignements supplémentaires Avril 2019
- Plan ministériel 2018-2019 Avril 2018
- Renseignements supplémentaires Avril 2018
- Plan ministériel 2017-2018 Mars 2017
- Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2016-2017 Mars 2016
- Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2015-2016 Mars 2015
- Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2014-2015 Mars 2014
Rapports sur les résultats ministériels
- Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 Février 2020
- États financiers au 31 mars 2019 Février 2020
- Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 Novembre 2018
- États financiers au 31 mars 2018 Novembre 2018
- Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 Novembre 2017
- Survol des résultats de 2016-2017 Novembre 2017
- États financiers au 31 mars 2017 Novembre 2017
- Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2016 Novembre 2016
- États financiers au 31 mars 2016 Novembre 2016
- Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2015 Janvier 2016
- États financiers au 31 mars 2015 Janvier 2016
- Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2014 Novembre 2014
- États financiers au 31 mars 2014 Novembre 2014
- Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2013 Novembre 2013
- États financiers au 31 mars 2013 Novembre 2013
Rapports financiers trimestriels
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Février 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Novembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Août 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Mars 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Novembre 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Août 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Février 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Novembre 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Août 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Mars 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 (Révisé) Novembre 2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Août 2016
- Rapport financier trimestriel pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2015 Février 2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 (révisé) Décembre 2015
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 Août 2015
- Rapport financier trimestriel pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2014 Février 2015
- Rapport financier trimestriel pour la période terminé le 30 septembre 2014 Novembre 2014
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 Août 2014
- Rapport financier trimestriel pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2013 Février 2014
- Rapport financier trimestriel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2013 Décembre 2013
- Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2013 Août 2013
Accès à l’information et Protection des renseignements personnels
- Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019 Février 2020
- Rapport sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2018-2019 Février 2020
- Rapport sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017-2018 Août 2018
- Rapport sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2017-2018 Août 2018
- Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2016-2017 Septembre 2017
- Rapport sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017 Septembre 2017
- Rapport sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015-2016 Novembre 2016
- Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2015-2016 Octobre 2016
- Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2014-2015 Décembre 2015
- Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015 Décembre 2015
- Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2013-2014 Septembre 2014
- Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014 Septembre 2014
- Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013 Septembre 2013
- Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013 Septembre 2013
Équité en emploi et diversité
Évaluation
- Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités Décembre 2019
- Réponse de la direction et plan d'action Décembre 2019
- Calendrier des évaluations prévues de 2019-2020 à 2023-2024 Juin 2019
- Évaluation du Programme de développement économique du Québec (PDEQ) Août 2018
- Évaluation de mi-parcours de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile Mars 2018
- Évaluation de mi-parcours de l’Initiative de relance économique pour Lac-Mégantic Mars 2018
- Sommaire de l’évaluation de mi-parcours de l’Initiative de Relance économique pour Lac-Mégantic Mars 2018
- Évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) Août 2017
- Étude d'impact économique de 2001 à 2013 Avril 2017
- Évaluation du programme de développement des collectivités au Québec Octobre 2016
- Étude d’impact économique de 2001 à 2010 Mars 2015
- Évaluation sommative des initiatives : Démarrage et relève et Soutien aux entreprises Mars 2015
- Projet d’implantation du Réseau de communications à large bande Eeyou (RCE) Istchee Mars 2015
- Évaluation sommative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Août 2014
Vérification
Autres rapports
- Code de conduite de DEC Février 2019
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 Novembre 2017
- Plan stratégique 2021 : Pour une économie québécoise plus innovante, propre et inclusive Mars 2017
- Stratégie d’engagement 2016 : Dialogue sur le développement économique des régions du Québec - Rapport Synthèse Novembre 2016
Autres publications
Langues officielles
Chaque année, DEC dresse un bilan des principales réalisations au sujet de la mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Pour consulter le rapport, visitez le site web de Patrimoine canadien.
Multiculturalisme
Chaque année DEC illustre la façon qu'il a fait avancer les principes de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Pour consulter le rapport annuel, visitez le site web de Patrimoine canadien.
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