Développement des infrastructures

Description du financement

L’Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec est une aide financière qui vise à soutenir des projets d’infrastructures contribuant au dynamisme économique et à l’attractivité de nos collectivités.

Elle comprend trois volets :

• Infrastructures de transport;
• Infrastructures touristiques;
• Infrastructures de recherche.

 

Volet – Infrastructures de transport 

Construction, modernisation ou agrandissement d’infrastructures de transport (ferroviaire, portuaire). Ce volet fait partie du PDEQ.
 

Exemples de projets appuyés

• Construction, modernisation ou agrandissement de hangars (incluant les aires de transbordement), de parcs industriels ou de motels industriels s’intégrant, complétant ou bonifiant des installations ferroviaires ou portuaires existantes.

 

Exemples de projets non admissibles

• Pour les ports, toute activité liée aux quais (construction, réfection, agrandissement, etc.);
• Les projets liés aux stationnements;
• Les projets visant les opérations et les équipements de sécurité;
• Les phases subséquentes d’un projet multiphases;
• Les études, plans, etc.

 

Aide financière

Maximum de 7 M$ par projet

 Pour les PME

• Une aide financière pouvant généralement aller jusqu’à 50 % des coûts autorisés. Des exceptions peuvent être accordées en fonction du plan d’affaires déposé par le promoteur et si le besoin est justifié;
• Ce montant est remboursable, sans intérêt. Les remboursements commencent deux ans après la fin du projet.

Pour les OBNL 

• Une aide financière non remboursable

 

Admissibilité

Exemples de clientèles admissibles

• Municipalités et MRC
• Corporations municipales
• OBNL propriétaires ou gestionnaires d’infrastructures de transport
• OBNL situés sur le site d’infrastructure de transport
• Organisations autochtones
• Aéroports qui accueillent moins de 3 000 000 de passagers par année

 

Critères de sélection

• Les projets réalisés dans les municipalités de moins de 200 000 habitants pourront être priorisés;
• Le projet doit répondre à l’objectif de l’initiative et du volet;
• Un seul projet par client;
• Le projet doit être terminé le 31 mars 2023;
• Le projet doit générer des retombées économiques directes et mesurables à court ou moyen terme (ex. : hausse des exportations);
• Le lien du projet avec les PME ainsi que ses bénéfices doivent être clairement démontrés dans le plan d’affaires (le projet doit pouvoir desservir plusieurs PME existantes – exceptionnellement, il pourrait permettre d’attirer de nouvelles entreprises et il devrait permettre de renforcer l’accès des PME aux principaux marchés extérieurs de la région);
• Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide financière dans le cadre d’un autre programme fédéral d’aide aux immobilisations;
• Les projets doivent être priorisés par le milieu (ex. : démontrer que le projet découle d’une stratégie ou d’un plan de développement régional);
• Pour les projets comportant plusieurs phases :
  • DEC financera une seule phase du projet qui répond aux critères énumérés plus haut et dont les résultats ne sont pas conditionnels à la réalisation d’autres phases du projet;
• Les critères suivants pourraient aussi être considérés :
  • La mise en chantier doit se faire rapidement et le montage financier doit être confirmé,
  • Les projets qui demandent une part de financement fédéral moindre (participation d’autres bailleurs de fonds).

Critères d’analyse

Les projets seront également analysés en fonction des critères d’analyse suivants :

• les résultats attendus;
• la viabilité de votre organisme;
• la capacité de gestion technique et financière de votre organisme;
• lla contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
• le degré de risque.

Volet – Infrastructures touristiques

Construction, modernisation ou agrandissement d’infrastructures touristiques susceptibles d’améliorer l’attractivité touristique régionale. Ce volet fait partie du PDEQ. 
 

Exemples de projets appuyés

• Nouvelle construction, remise en état, amélioration, y compris l’agrandissement d’une infrastructure touristique accessible au public;
• Les infrastructures d’accueil peuvent être admissibles sur une base exceptionnelle.

 

Exemples de projets non admissibles

• Les phases subséquentes d’un projet multiphases;
• Des études, plans, etc.

 

Aide financière

Maximum de 3 M$ par projet

Pour les PME

• Une aide financière pouvant généralement aller jusqu’à 50 % des coûts autorisés. Des exceptions peuvent être accordées en fonction du plan d’affaires déposé par le promoteur et si le besoin est justifié;
• Ce montant est remboursable, sans intérêt. Les remboursements commencent deux ans après la fin du projet.

Pour les OBNL

• Une aide financière non remboursable

 

Admissibilité

Exemples de clientèles admissibles

• Municipalités et MRC
• Corporations municipales
• OBNL propriétaires ou gestionnaires d’infrastructures touristiques
• Entreprises d’infrastructures touristiques
• Coopératives
• Organisations autochtones

 

Critères de sélection

• Les projets réalisés dans les municipalités de moins de 200 000 habitants pourront être priorisés;
• Le projet doit répondre à l’objectif de l’initiative et du volet.
• Un seul projet par client;
• Le projet doit être terminé le 31 mars 2023;
• Les projets doivent permettre de consolider l’offre touristique existante, d’attirer des touristes hors Québec, d’augmenter la durée de séjour, d’optimiser les investissements déjà réalisés ou de renforcer le pouvoir attractif des produits touristiques de la région;
• Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide financière d’un autre programme d’aide fédéral, notamment le Fonds pour les expériences canadiennes FEC
• Les projets doivent être :
  •  priorisés par le milieu : ex. démontrer que le projet est une composante d’une stratégie ou un plan de développement régional;
  •  structurants : avoir un impact majeur en développement économique régional (ex. effet multiplicateur) en termes de retombées pour la région (ex. attraction des touristes hors Québec, attraction d’investissements, etc.);
• Les projets qui bénéficient de l’appui d’une ATR ou ATS;
• Pour les projets comportant plusieurs phases :
  • DEC financera une seule phase du projet qui répond aux critères énumérés plus haut et dont les résultats ne sont pas conditionnels à la réalisation d’autres phases du projet;
• Les critères suivants pourraient aussi être considérés :
  • Les projets de consolidation des circuits touristiques, des destinations, etc.,
  • Les projets d’appui aux pôles touristiques,
  • La mise en chantier doit se faire rapidement et le montage financier doit être confirmé,
  • Les projets qui demandent une part de financement fédéral moindre.

Critères d’analyse

Les projets seront également analysés en fonction des critères d’analyse suivants :

• les résultats attendus;
• la viabilité de votre organisme;
• la capacité de gestion technique et financière de votre organisme;
• la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
• le degré de risque.

Volet – Infrastructures de recherche

Acquisition d’équipements pour favoriser le développement d’initiatives de recherche appliquée et de transfert technologique vers les entreprises. Ce volet fait partie du programme [CERI]. [Hyperlien vers page CERI, PDEQ, PDC]
 

Exemples de projets appuyés

Acquisition d’équipements spécialisés, d’outils informatiques et technologiques (ex. : mise en place d’un laboratoire et achat d’équipements).
 

Exemples de projets non admissibles

• Les phases subséquentes d’un projet multiphases;
• Des études, plans, etc.

Aide financière

Maximum de 7 M$ par projet

Pour les PME

• Une aide financière pouvant généralement aller jusqu’à 75 % des coûts autorisés. Des exceptions peuvent être accordées en fonction du plan d’affaires déposé par le promoteur et si le besoin est justifié;
• Ce montant est remboursable, sans intérêt. Les remboursements commencent deux ans après la fin du projet.

Pour les OBNL 

• Une aide financière non remboursable

 

Admissibilité

Exemples de clientèles admissibles

• Centres de transfert technologique
• Universités et collèges
• Incubateurs et accélérateurs
• Autres organismes de recherche sans but lucratif
• Organisations autochtones

 

Critères de sélection

• Le projet doit répondre à l’objectif de l’initiative et du volet;
• Un seul projet par client;
• Le projet doit être terminé le 31 mars 2023;
• Le projet favorise le transfert technologique ou l’essaimage d’entreprises – capacité de démontrer un impact direct sur les PME en termes de production ou de mise en marché de produits et services (une liste de clients potentiels devra être déposée);
• Pour les projets comportant plusieurs phases :
  • DEC financera une seule phase du projet qui répond aux critères énumérés plus haut et dont les résultats ne sont pas conditionnels à la réalisation d’autres phases du projet;
• Les projets sont réalisés en partenariats/consortiums (projets collectifs) avec des retombées panquébécoises ou dans plusieurs régions du Québec;
• La mise en chantier doit se faire rapidement et le montage financier doit être confirmé;
• Les critères suivants pourraient être considérés :
  • Les projets visent les secteurs porteurs pour l’économie d’une région, ou le positionnement du Québec dans les champs technologiques clés,
  • Les projets qui demandent une part de financement fédéral moindre.

 

Critères d’analyse

Les projets seront également analysés en fonction des critères d’analyse suivants :

• les résultats attendus;
• la viabilité de votre organisme;
• la capacité de gestion technique et financière de votre organisme;
• la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
• le degré de risque.