Avion bimoteur roulant sur un tarmac.

Initiative de transport aérien régional – Québec

Fait partie du PDEQ

Description du financement

Cette aide financière vise à aider les écosystèmes régionaux de transport aérien touchés par les impacts économiques de la COVID-19. Ce soutien permettra aux écosystèmes de rester opérationnels en ces temps difficiles et de continuer de contribuer à la croissance économique de nos régions. Cette initiative fait partie du PDEQ.


Projets pouvant être appuyés

  •  La conception et la mise en place de solutions favorisant une connectivité régionale accrue du transport aérien, en complémentarité des autres mesures mises en place par le gouvernement du Canada, notamment par Transports Canada;
  •  Le développement et la mise en œuvre de services améliorés pour favoriser la connectivité régionale; 
  •  Les besoins en liquidités d'aéroports régionaux et locaux; 
  •  Des mesures d’adaptation ou de modernisation pour maintenir ou améliorer les opérations.
 

Exemples de projets non admissibles

  •  La compensation des pertes de revenus; 
  •  Le refinancement d’une dette existante;
  •  L’achat d’un avion;
  •  L'achat de carburant d’avion.
 

Aide financière

  •  Les contributions octroyées à des OBNL sont généralement non remboursables.
  •  Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel, incluant une partie qui pourrait devenir non remboursable. 
  •  Les contributions octroyées à des clientèles autochtones pourraient être non remboursables.
Certains coûts pourraient être admissibles rétroactivement au 1er avril 2020.
 

Admissibilité

Clientèles admissibles

  •  Transporteurs aériens régionaux et locaux
  •  Aéroports régionaux et locaux 
  •  Entreprises, coopératives, regroupements d'entreprises, organismes à but non lucratif (OBNL) et les institutions publiques faisant partie de l’écosystème de transport aérien régional
 

Exemples de clientèles non admissibles

  •  Transporteurs aériens ayant des enjeux de billets non remboursés
  •  Transporteurs prenant part aux négociations en cours avec le gouvernement du Canada
 

Présenter un projet

L’initiative de transport aérien régional (ITAR) est en vigueur jusqu'au 31 mars 2022. Cependant, les demandes qui ont été déposées au plus tard le 30 avril 2021 seront priorisées.

Vous aimeriez présenter un projet? Voici les étapes :

Foire aux questions

Contexte

1) Pourquoi lancer l'Initiative de transport aérien régional (ITAR)?

  • Le transport aérien régional est essentiel à notre économie, à nos entreprises et à nos communautés, en particulier dans les régions rurales ou éloignées où ce mode de transport est souvent le plus efficient, tant pour les entreprises que pour les personnes.  
  • Le gouvernement du Canada est très conscient des impacts économiques de la pandémie sur les écosystèmes de transport aérien régional, qui ont touché à la fois les économies et les entreprises locales.
  • C'est pourquoi, en plus des mesures déjà prises par le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada lance l'ITAR.

Financement

2) Quel est le budget de l'ITAR? Quelle sera la répartition des fonds par province?

L'ITAR est dotée d’un budget de 206 millions de dollars. Ces fonds seront répartis comme suit :

  • Provinces de l’Atlantique : 41,2 M$
  • Québec : 59,2 M$
  • Sud de l’Ontario : 24,2 M$
  • Nord de l'Ontario : 24,2 M$
  • Nord canadien : 2,6 M$
  • Provinces de l’Ouest : 54,6 M$

3) Qui administrera le financement?

  • L'ITAR sera mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada, soit :
  • L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) dans les quatre provinces de l’Atlantique.
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) au Québec.
  • L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) dans la région du même nom.
  • Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) dans la région du même nom.
  • Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) dans le Nord canadien.
  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) dans les provinces de l’Ouest.

4) Je représente un transporteur aérien régional ou local qui assure des liaisons entre plus d'une province / d'un territoire. À qui dois-je m'adresser?

Communiquer avec l'ADR responsable de la région o`ù se trouve le siège social de votre organisation. Votre ADR vous conseillera sur les prochaines étapes, en fonction de la nature de votre projet.

Gestion des demandes

5) Les critères d’admissibilité sont-ils les mêmes pour toutes les régions?

Les critères à respecter pour obtenir du financement par l’entremise de l'ITAR sont les mêmes dans toutes les régions du Québec.

6) Quand/jusqu’à quand peut-on soumettre une demande?

Vous pouvez soumettre une demande dès maintenant en communiquant avec DEC au 1-800-561-0633. À noter que les demandes déposées d'ici le 30 avril 2021 seront priorisées. L'ITAR se terminera le 31 mars 2022.

7) Comment les demandes seront-elles évaluées?

Chaque demande admissible sera évaluée avec rigueur, en fonction des objectifs de l'ITAR et selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à ce que les fonds soient entièrement épuisés.

Information supplémentaire

8) À qui m’adresser si j’ai des questions additionnelles sur l’ITAR?

Pour toute autre question sur l'ITAR, veuillez communiquez avec nous.

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