Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique est un processus systématique qui consiste à examiner la portée et la nature des effets environnementaux potentiels des plans, des politiques et des programmes, la nécessité d’optimiser les effets environnementaux positifs et de minimiser ou d’atténuer les effets environnementaux négatifs, et l’importance probable de tout effet environnemental négatif, compte tenu de mesures d’atténuation.

En vertu de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’Agence prépare une déclaration publique relative aux effets environnementaux après qu’une évaluation environnementale stratégique détaillée a été menée.

Application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), Développement économique Canada a l’obligation de vérifier, avant de prendre une décision sur le financement d’un projet, si ce dernier doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Une telle évaluation est réalisée pour déterminer si la mise en œuvre d’un projet est susceptible de créer des impacts environnementaux importants. Elle vise à minimiser ou à éviter les effets négatifs avant qu’ils ne se produisent, ainsi qu’à intégrer les préoccupations environnementales dans la prise de décision. L’évaluation environnementale permet de prendre les mesures nécessaires pour préserver la qualité de l’environnement dans une perspective de développement durable.

Le développement durable est l’un des objectifs fondamentaux du processus fédéral d’évaluation environnementale.

 

Quand la LCEE s’applique-t-elle?

La LCEE s’applique lorsqu’une autorité fédérale :

 

Qui réalise les évaluations environnementales?

Les évaluations environnementales sont réalisées par les promoteurs des projets et analysées par Développement économique Canada. Pour savoir si le projet pour lequel vous demandez une aide financière doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, nous vous recommandons d’en discuter avec le conseiller responsable de votre dossier dès vos premiers échanges. Il sera en mesure de vous informer à ce sujet.

Pour obtenir tous les renseignements à ce propos, consultez le site de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Vous y trouverez également, dans le Registre canadien des évaluations environnementales, les évaluations réalisées ou en cours pour les ministères et organismes fédéraux, dont Développement économique Canada.

Questions courantes

1. Qu'est-ce qu'une évaluation environnementale de projet?

L’évaluation environnementale de projet permet de déterminer si un projet peut causer des dommages au milieu naturel ou au milieu de vie des communautés − aussi appelés « impacts négatifs sur l’environnement » dans le langage scientifique − et de définir les mesures à prendre pour les éliminer ou les atténuer. Comme exemple, on peut penser à la construction d’un bâtiment en forêt qui nécessite de couper quelques arbres. Si la coupe se fait en période de nidification, elle pourrait affecter diverses espèces d’oiseaux. Pour éliminer cet impact, l’entrepreneur pourrait prévoir les travaux de déboisement hors de la période de nidification.
 

2. Qu’est-ce qu'une évaluation environnementale stratégique?

À plus grande échelle, les gouvernements mettent de l’avant des plans, des politiques et des programmes qui, lorsque mis en application, peuvent aussi occasionner des impacts environnementaux. Comme exemple, une politique sur le développement touristique pourrait favoriser la réalisation d’une série de projets qui, mis ensemble, risqueraient de perturber des milieux naturels. On devrait donc déterminer si ce scénario est possible avant de mettre de l’avant la politique et si ça s’avère le cas, prendre des mesures pour atténuer cette conséquence non désirée. Une évaluation environnementale stratégique est donc nécessaire lorsqu’on juge qu’une politique, un programme ou un plan serait susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, car elle exige qu’on tienne compte des aspects environnementaux au même titre que les aspects économiques et sociaux. L’évaluation est qualifiée de « stratégique » puisqu’elle porte sur les effets dans une perspective conceptuelle sans être détaillée (on évalue ce qui pourrait arriver globalement) et qu’elle n’est pas spécifique à un site, comme pour les projets. En ce qui a trait aux politiques, aux programmes et aux plans, l’évaluation environnementale stratégique aborde non seulement les impacts négatifs, mais aussi le potentiel des effets bénéfiques qu’ils pourraient avoir sur l’environnement, ainsi que les mesures qui permettraient de bonifier ces effets.
 

3. Qu’est-ce qu'une exploration préliminaire?

Dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique, l’exploration préliminaire est la première étape qui permet d’établir si un projet de politique, de programme ou de plan est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Si c’est le cas, une évaluation environnementale stratégique est recommandée. Sinon, aucune mesure particulière liée à l’environnement n’est prise.
 

4. Pourquoi l’Agence a-t-elle procédé à une évaluation environnementale stratégique et à une exploration préliminaire de son programme?

La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programme (2010) demande que tout projet de politique, de plan ou de programme soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet et qui risque d’entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs, fasse l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. La directive peut être consultée sur le site de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
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